Incendies de forêt : comment activer le chômage-intempéries dans le secteur du BTP

La mesure vise les zones concernées par des décisions administratives ou des arrêtés préfectoraux empêchant la poursuite des travaux. Pour un chef d’entreprise comme pour un maître d’ouvrage, la priorité est claire: sécuriser le site, tracer l’arrêt et ne pas choisir le mauvais régime d’indemnisation.

Un dispositif exceptionnel, mais encadré

La règle habituelle est stricte: le chômage-intempéries couvre les situations météorologiques qui rendent le travail impossible ou dangereux, comme le gel, le verglas, la pluie, le vent fort ou certaines périodes de canicule. Les incendies n’entrent normalement pas dans ce cadre.

Face aux incendies estivaux, le réseau CIBTP a toutefois décidé d’élargir temporairement le dispositif. Les entreprises du BTP peuvent donc être concernées lorsque l’arrêt du chantier résulte d’une décision administrative ou préfectorale. Il ne suffit pas de constater une fumée ou une dégradation des conditions d’accès: il faut pouvoir rattacher l’interruption à une mesure officielle rendant la poursuite de l’activité impossible.

Le régime concerne les entreprises cotisant à la CIBTP au titre du chômage-intempéries. Pour celles qui ne cotisent pas à ce réseau, c’est le régime de l’activité partielle qui s’applique. Les deux mécanismes ne sont pas cumulables. C’est le premier point à vérifier avant toute démarche: identifiez le régime dont relève votre entreprise, puis déposez la demande dans le bon circuit.

Ce que l’entreprise doit vérifier avant de déclarer l’arrêt

Les déclarations et le suivi des demandes de remboursement doivent être réalisés exclusivement depuis l’espace sécurisé CIBTP. Le portail Net-intempéries est fermé définitivement depuis le 31 décembre 2025. Il faut donc écarter les anciennes procédures et contrôler que les personnes chargées du dossier disposent bien des accès nécessaires.

Autre évolution importante: à titre exceptionnel, la prise en charge est étendue au siège de l’entreprise et au personnel administratif. Le dispositif ne se limite donc pas aux compagnons présents sur le chantier, dès lors que les conditions d’application sont réunies.

Selon les éléments publiés par les Éditions Tissot, l’indemnité versée aux salariés correspond à 75 % du salaire horaire multiplié par le nombre d’heures indemnisables. Le salaire horaire pris en compte est plafonné à 120 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 36 euros en 2026. Le remboursement par la CIBTP couvre une partie des indemnités, sans application du coefficient canicule.

Sur le terrain, documentez chaque étape: décision d’évacuation ou arrêté, date et heure d’interruption, salariés concernés, heures non travaillées et conditions de reprise. Cette traçabilité ne remplace pas les critères réglementaires, mais elle évite un dossier incomplet et permet de distinguer clairement les heures réellement indemnisables du reste de l’activité.

Un incendie peut aussi désorganiser durablement un chantier

Le cas rapporté par BoatIndustry.fr chez Maxi Dolphin montre l’autre face du problème. L’incendie survenu dans un bâtiment du chantier a détruit trois yachts et impose une réorganisation de l’activité. Aucun blessé n’est signalé, mais les conséquences portent sur la continuité industrielle, les équipements, les flux de production, le planning et la préservation des compétences.

Le site d’Erbusco disposait de plus de 2 700 m² couverts et d’équipements destinés au travail des matériaux composites, dont un four de 40 mètres. La direction a annoncé un redémarrage sur un autre site. Un transfert de cette nature ne consiste pas à déplacer quelques outils: il faut retrouver des surfaces compatibles avec les unités produites, reconstituer les moyens de fabrication et réorganiser les phases de construction, d’équipement et de finition.

Pour vos propres opérations, ne promettez donc pas une reprise immédiate sur la seule base d’un accord administratif. Vérifiez d’abord la disponibilité des locaux, l’état des moyens de production, les accès, les matériaux stockés et la capacité des sous-traitants à suivre le nouveau planning. Le financement de l’arrêt traite une partie de l’urgence sociale; il ne règle ni les dégâts matériels ni la remise en route technique.

La bonne méthode reste chronologique: sécuriser, faire constater, déclarer, préserver les preuves, puis planifier la reprise. On ne redémarre pas un chantier sinistré tant que la portance, les équipements et les conditions d’intervention ne sont pas contrôlés.