TVA sur la rénovation : les nouvelles précisions du BOFiP pour vos chantiers

La BOFiP clarifie la TVA à 5,5 % et 10 % pour nos chantiers de rénovation

C'est pourquoi l'actualité publiée le 9 septembre 2026 au Bulletin Officiel des Finances Publiques nous concerne directement, nous artisans comme nos clients. L'administration fiscale y précise les règles d'application des taux réduits de TVA pour la rénovation énergétique et l'amélioration des logements, à la suite d'une large consultation publique lancée en octobre 2025. Concrètement, les contours du 5,5 % et du 10 % sont réaffirmés et, surtout, plusieurs ajustements entrés en vigueur en 2025 sont rappelés — des changements qu'il est essentiel de bien connaître avant de chiffrer un chantier.

Ce qui relève du taux de 5,5 % — et ce qui n'en relève plus

Le taux réduit de 5,5 % repose sur l'article 278-0 bis A du Code Général des Impôts. Il s'applique à la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux et équipements visant à économiser l'énergie ou à recourir aux énergies renouvelables, dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Isolation thermique des combles, pompe à chaleur air-eau, poêle à granulés, chauffe-eau solaire, VMC double flux: ces prestations éligibles nous sont bien familières sur chantier.

L'évolution majeure concerne les chaudières à combustibles fossiles. Depuis le 1er mars 2025, la fourniture ou l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser du gaz, du fioul, du charbon ou de la tourbe ne bénéficie plus du taux réduit — que ce soit en installation autonome ou dans un système hybride. Ces travaux passent au taux normal de 20 %. Il existe cependant une tolérance: les opérations dont le devis a été daté, accepté par les deux parties et assorti d'un acompte encaissé avant le 1er mars 2025 conservent le bénéfice de l'ancien régime. En dehors de cette situation, il faut désormais orienter le client vers des solutions décarbonées pour maintenir l'avantage fiscal.

Le taux de 10 % et la simplification des démarches

Le taux intermédiaire de 10 % reste en vigueur pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des logements de plus de deux ans, sous réserve des conditions habituelles. Nous y avons souvent recours pour des réfections de second œuvre qui ne relèvent pas strictement de la performance énergétique.

Autre point important soulevé par cette mise à jour du BOFiP: la suppression de l'attestation sur l'honneur distincte (le formulaire Cerfa 13948*06). Depuis le 16 février 2025, le client certifie désormais directement sur le devis ou la facture que les conditions légales sont remplies — logement achevé depuis plus de deux ans et affecté à un usage d'habitation. Cette mention, portée par le client, doit être conservée par l'entreprise en cas de contrôle. C'est une simplification bienvenue sur le plan administratif, mais elle nous impose aussi une vigilance accrue: en l'absence de cette certification, c'est le taux normal de 20 % qui s'applique, et l'entreprise peut se voir réclamer un rappel de taxe.

Ce que cela change au quotidien pour nos devis

En pratique, ces précisions nous rappellent deux choses. D'abord, le moment où nous chiffrons un chantier a une incidence fiscale directe: un devis signé et un acompte versé avant ou après le 1er mars 2025 ne produisent pas le même résultat pour l'installation d'une chaudière gaz. Ensuite, la certification client sur le devis ou la facture est devenue un geste incontournable — il faut l'intégrer systématiquement à notre processus de signature, comme nous intégrons déjà les mentions obligatoires relatives aux normes de mise en œuvre.

L'actualité de la rénovation énergétique ne faiblit pas: les bailleurs sociaux mutualisent désormais leurs achats pour doper la performance de leur parc immobilier, et des entreprises comme Neolife voient leur activité portée par cette dynamique. Pour nous, artisans du second œuvre, rester précis sur les taux de TVA applicables, c'est protéger la confiance de nos clients — et éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle.