Assurance décennale : comment réagir face au retrait de votre assureur

Le sujet concerne directement les artisans et entreprises qui doivent continuer à sécuriser leurs chantiers, leurs contrats et leur activité. La règle est simple: ne laissez pas l’échéance de votre contrat arriver sans avoir clarifié votre situation.

Ne pas attendre la fin du contrat

La CAPEB détaille les démarches à suivre pour les entreprises concernées par cette décision. Le premier point consiste à identifier précisément les contrats souscrits auprès de QBE et à vérifier leur échéance. Ne travaillez pas sur des suppositions: reprenez les conditions contractuelles, les attestations disponibles et les courriers reçus de l’assureur.

L’objectif est d’éviter toute période sans couverture d’assurance construction. Pour une entreprise du gros œuvre, ce point doit être traité comme une opération de chantier à part entière: un responsable, un calendrier, des pièces réunies et un suivi écrit. Tant que la nouvelle solution n’est pas clairement établie, considérez le dossier comme ouvert.

La CAPEB ne présente pas ce retrait comme une simple formalité administrative. Son message porte précisément sur les conséquences possibles pour les contrats et sur les démarches à engager afin de préparer la transition. Il faut donc agir avant l’échéance, pas lorsque les documents ne sont plus valides.

Préparer un dossier exploitable par un nouvel assureur

Une recherche d’assurance ne se mène pas avec un dossier incomplet. Réunissez les éléments liés à votre activité et à votre historique d’assurance, puis demandez à votre interlocuteur ce qui sera nécessaire pour étudier une nouvelle couverture. Le relevé de sinistralité fait partie des documents à prévoir dans cette démarche, selon les éléments détaillés par la CAPEB.

Ne transmettez pas uniquement une attestation. Un nouvel assureur doit pouvoir comprendre les activités réellement exercées par l’entreprise, les travaux concernés et la situation des contrats en cours. Chaque incohérence entre l’activité déclarée, les devis et les justificatifs peut compliquer l’instruction du dossier.

Pour le maître d’ouvrage comme pour l’entreprise, le point de contrôle reste le même: l’attestation doit correspondre à l’activité et à la période concernées. Ne vous contentez pas d’un document ancien ou d’une promesse orale. Demandez des éléments écrits et conservez les échanges.

Sous-traitance et continuité de couverture

Les entreprises qui travaillent avec des sous-traitants doivent également intégrer ce changement dans leur contrôle documentaire. La CAPEB attire l’attention sur la situation assurantielle des sous-traitants. Avant de poursuivre ou d’engager une opération, vérifiez donc les pièces disponibles et leur cohérence avec les travaux confiés.

Ce contrôle ne remplace pas la recherche d’un nouvel assureur pour l’entreprise principale. Il s’agit de deux sujets distincts à traiter dans le même calendrier: votre propre responsabilité civile décennale d’un côté, les justificatifs des sous-traitants de l’autre.

Le bon réflexe consiste à établir un tableau de suivi par contrat et par intervenant: assureur, échéance, activité déclarée, attestations reçues et démarches engagées. La CAPEB fournit le cadre de vigilance; à vous de transformer cette alerte en procédure de chantier. Ne signez pas dans l’urgence et ne laissez pas une interruption de couverture devenir un problème découvert après les travaux.